2018 - UMIH Tarn-2020
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Service juridique, des affaires réglementaires et européennes 2018
01.18 rappels avis en ligne
02.18 - Barèmes SPRE - Lieux sonorisés 2018
03.18 - Ordonnance voyage à forfait
03.18 - Décret n°2017-1871 voyages à forfait
03.18 - Transposition de la directive voyage à forfait
N°04.18
Circulaire juridique et Europe N°01.18
05-18 - SACEM - Hébergements_Touristiques_Adhérents_2018
05-18 - SACEM -Cafés_Restaurants_Adhérents_2018
05.18- SACEM - plaquettes CHR - Lieux sonorisés
06.18- SACEM - Forfait évenements Sportifs
07.18 arrete 20180307 formulaire vente voyage à forfait
07.18 - Formulaire vente voyage à forfait
07.18 annexe 1
07.18 annexe 2
09-18 - reglementer le fonctionnement des débits de boissons temporaires par la formation des tenanciers
10-18 - Animation Musicale
11-18 - RGAT Animat° musicales attract. ds CHR
11-18 - RGAT Cafés & Rest secteur traditionnel
11.18 - Dispositions pour les Cafés Restaurants en zone rurale dans le barème SACEM-CHR
12.18 - LES ABATTEMENTS DE LA SPRE POUR LES BAM (Bars ambiance musicale)- RAM (Restaurants ambiance Musicale)
12.18 - Récapitulatif abattements SPRE
16.18 - lettre recommandée électronique
16.18 - decret 2018-347 lettre recommandée électronique
17.18 - Vigilance contrats - conseils et recommandations
17.18 - Communiqué presse - RGPD - Pratiques trompeuses
18.18 - Avis en ligne - recommandations
19.18 - Indices ICC ILC - T1 2018
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