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FÉVRIER 2016 - Bulletin d'informations - N° 2
A l'attention deM. Chelot Jean-Robert JRC Consulting
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ÉDITORIAL
Vous avez accueilli la première « newsletter » de l’UMIH 81 avec succès puisque 95% d’entre vous l’ont ouverte
. N’hésitez pas à nous faire parvenir vos informations ou remarques en utilisant le formulaire de contact sur le site internet www.umih81.fr
Celui-ci est mis à jour au jour le jour en fonction des informations qui nous parviennent.
Nous sommes attentifs en ce début d’année au développement rapide d’un phénomène qui n’épargne pas notre département : « L’ubérisation » des secteurs professionnels, taxis, hôtels gagne maintenant la restauration.
Si « gouverner c’est prévoir », nos politiques doivent reconnaitre qu’ils n’ont rien vu arriver. Et s’ils ne réagissent pas rapidement, ce sont des dizaines d’entreprises qui se retrouveront en difficultés.
Les grands discours que nous entendons chaque jour pour enrayer l’augmentation du chômage ne suffisent pas pour créer des emplois ! Avant de relocaliser les entreprises industrielles, il coulera beaucoup d’eau sous les ponts du Tarn.
Aujourd’hui, seules les entreprises de service tel que les nôtres sont en mesure de créer des emplois, car non mécanisable et non délocalisable. Mais pour créer des emplois, il nous faut des clients
Car nous ne sommes pas dans une société totalitaire : on ne crée pas des emplois pour faire plaisir aux gens qui nous gouvernent, nous créons des emplois lorsque nous avons un plus d’activité et actuellement ce n’est pas le cas.
De plus, tant que les charges sociales reposeront uniquement sur les charges sociales, nous serons pénalisés. Un peu moins de discours, un peu plus d’actions ne nuiraient pas en ce début d’année.
J-RC
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GUIDE MICHELIN 2016
La sanction pour le Tarn
Deux établissements de notre départements perdent leur étoile dans le guide 2016 :
- Le château de Salettes à Cahuzac sur Vère
- Le bistrot des Saveurs à Castres
Heureusement il nous reste 3 « bib gourmand »
- La table du sommelier à Albi
- La part des anges à Castres
- Les mets d’Adélaïde à Castres
Et 21 « assiettes Michelin »
Le jardin des quatre saisons, La réserve, L'Épicurien, Le bruit en cuisine, Alchimy à Albi; Château de Salettes à Cahuzac- sur-Vère, Hostellerie de la Montagne Noire à Dourgne, Vigne en foule et La table du sommelier à Gaillac, Les Marronniers à Viterbe, Cuq en terrasse à Cuq-Toulza, Hostellerie d'Oc à Noalhac, Lou cantum à Cesteyrols, Le bistrot des saveurs et Mandragore à Castres, Calas à Lacaune, Le colvert à Saint-Lieux-lès-Lavaur, La taverne à Castelnau-de-Lévis, Le clos d'Adèle à Lautrec, Cap de Castel à Puylaurens.
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TITRES RESTAURANT PAPIER
Attention à la péremption pour les titres 2015 !
Exonération contribution patronale & tarifs 2016
Date de validité des titres-restaurants papier 2015
Comme chaque année, nous vous rappelons la date limite des titres restaurant papier millésimés 2015. Les titres-restaurants papier 2015 peuvent être acceptés jusqu’au 31 janvier 2016 et doivent impérativement être présentés en remboursement à la CRT au plus tard le 29 février 2016 sous peine d’être définitivement périmés et donc non remboursables
. Limite d’exonération de la contribution patronale sur les titres restaurant pour 2016
La limite d’exonération de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu de la part patronale au financement des titres-restaurant passe à 5,37 € en 2016 (au lieu de 5,36 € en 2015), soit une progression de 0,1 %.
Tarifs CRT & commissions 2016
Les tarifs des frais CRT et des prestations par émetteurs de titres-restaurant papier applicables à compter du 1er janvier 2016 sont disponibles sur le site internet de la CRT en suivant ce lien
Frais CRT 2016
Suite à l’intervention de l’UMIH auprès de la Centrale des Titres-restaurant (C.R.T), nous vous confirmons que les remises papier dont le montant total est inférieur à 500 € sur le circuit 21 jours Centres de Collecte et Colisur continueront de bénéficier en 2016 d’une exonération des frais de traitement CRT. Cette exonération est limitée au frais CRT pour les titres papiers et ne concerne pas les commissions des émetteurs.
Commissions émetteurs 2016
Concernant les commissions des titres papier en 2016, l’UMIH a réussi à négocier un tarif réservé à ses adhérents qui aboutit globalement au gel des tarifs pour 2016.
Dates des prochaines Formations
FÉVRIER
Formation Hygiène 4 & 5 Février
Formation "PVBAN" (points de vente d'alcool la nuit - vente à emporter) 25 Février
MARS
Permis d'exploitation 2,5 jours du 7 au 9 Mars
Formation Hygiène 10 & 11 Mars
Formation "Mallette du dirigeant" du 21 au 23 Mars
Permis de former 2 jours 2 & 3 Mars
Nos bureaux sont ouverts de 9h30 à 12h30 et 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi
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Aide à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises
« Embauche PME »
Lors de ses voeux aux acteurs de l’entreprise et de l’emploi, le Président de la République a annoncé les mesures d’un plan d’urgence contre le chômage dont la création d’une aide financière pour l’embauche dans les PME. Le décret n°2016-40 du 25 janvier 2016 instituant une aide à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises, publié au Journal Officiel le 26 janvier 2016, définit les modalités de mise en oeuvre de cette aide.
Exemples de bulletins de paye au 1er janvier 2016
Avantages en nature logement
Barème 2016
– Avantage logement
Rappel :
L’évaluation de l’avantage en nature logement a été réformée par un arrêté du 10/12/02. Son évaluation se fait, depuis le 1er janvier 2003, selon un forfait présenté sous forme d’un barème comportant 8 tranches de rémunération fixées en pourcentage du plafond de sécurité sociale (de 0,5 à 1,5 fois le plafond mensuel de sécurité sociale) et établi en fonction du nombre de pièces. Ces montants forfaitaires font l’objet d’une revalorisation au 1er janvier de chaque année.
Nouveauté :
Au 1er janvier 2016, ces montants forfaitaires sont revalorisés en fonction du taux prévisionnel d’évolution de l’inflation (hors tabac) de l’ensemble des ménages, fixé en annexe du projet de loi de Finances pour 2016. Les montants obtenus sont arrondis à la dizaine de centimes d’euros la plus proche. Par ailleurs, les limites des tranches de rémunération servant à déterminer le montant de l’évaluation de l’avantage logement sont revalorisées en fonction du plafond mensuel de sécurité sociale en vigueur au 1er janvier 2016, soit 3 218 € par mois.
-L’évaluation étant mensuelle, celle-ci peut ne pas être identique d’un mois sur l’autre, notamment en raison du versement de certains éléments de salaire faisant varier la rémunération à prendre en compte pour le calcul de l’avantage logement.
- En cas de fourniture du logement en cours de mois, l’évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche.
- L’évaluation par semaine ou par mois fixée ci-dessus s’entend des semaines ou des mois complets quel que soit le nombre de jours ouvrables y étant contenus.
- La rémunération du salarié à prendre en compte est la suivante : La circulaire DSS du 6/01/03 précise « qu’il convient de prendre en considération le salaire brut mensuel avant incorporation des avantages en nature soit "le salaire brut mensuel en espèces", lequel comprend, outre la rémunération principale, les différentes primes, gratifications et indemnités en espèces entrant normalement dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale, peu important la période à laquelle elles se rapportent.»
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Questions / réponses Caisses enregistreuses
Nouvelles dispositions issues de la loi de finances 2016 A partir du 1er janvier 2018, les entreprises qui enregistrent le règlement de leurs clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou de gestion, ou d’un système de caisse devront obligatoirement utiliser un logiciel ou système de caisses sécurisé. Cette obligation découle de l’article 88 de la loi de finances 2016 du 29 décembre 2015 (cf. circulaire fiscale 03.16)
QUELS SONT LES SYSTEMES INFORMATISES D’ENCAISSEMENT EXISTANTS ?
Les systèmes informatisés d’encaissement, souvent dénommés «caisses enregistreuses», existent sous différentes formes : - les systèmes d’encaissement autonomes, qui ne peuvent pas communiquer avec d’autres systèmes de caisse ou un système centralisateur ; - les systèmes de caisse qui communiquent entre eux (plusieurs terminaux de paiement étant reliés à un logiciel), sans pour autant inclure une gestion comptable et financière ; - les systèmes de caisse plus élaborés qui communiquent entre eux et sont complètement intégrés, en assurant eux-mêmes la tenue de la comptabilité et des stocks.
L’UTILISATION DE CAISSES ENREGISTREUSES EST-ELLE OBLIGATOIRE ?
Posséder une caisse enregistreuse n’est pas une obligation légale. Toutefois, la caisse enregistreuse est souvent utilisée parce qu’elle est un outil efficient pour justifier du respect des obligations comptables.
QUI EST CONCERNE PAR CETTE NOUVELLE OBLIGATION ?
Seules les entreprises qui utilisent une caisse enregistreuse sont tenues de remplir les nouvelles obligations en matière de logiciel de caisse sécurisé.
COMMENT SE METTRE EN CONFORMITE ?
- en achetant un nouveau logiciel certifié ou homologué doté d’une attestation individuelle délivrée par l’éditeur de logiciel, s’il est impossible de mettre à jour le système de caisse; - en mettant à jour le logiciel de caisse, ce qui sera, en principe, possible pour les logiciels connectés entre eux et qui gèrent ou pas la gestion comptable et financière. Dans ce cas, il pourra normalement être mis à jour via le contrat de maintenance. Pour savoir, si votre logiciel de caisse est conforme ou évolutif, il est conseillé de prendre contact avec son mainteneur ou le fabricant qui a installé le matériel. L’UMIH travaille actuellement à la possible mise en place de solutions/partenariat pour les professionnels qui seraient équipés de systèmes de caisse non évolutifs. Naturellement, nous ne manquerons pas de vous tenir informé des avancées sur ce dossier.
QUAND DOIT INTERVENIR LA MISE EN CONFORMITE?
Au plus tard le 31 décembre 2017
QUELLES SONT LES SANCTIONS EN CAS DE MANQUEMENTS A L’OBLIGATION DE CONFORMITE?
Une amende de 7 500 euros par logiciel ou système de caisse. Cette amende pourra, en outre, être cumulée avec les rappels d’impôt et pénalités qui seraient dus à la suite d’un contrôle de la comptabilité de l’entreprise, au titre des recettes que le logiciel frauduleux avait permis de dissimuler. Si aucune justification n’est produite dans un délai 60 jours suivant la notification, une nouvelle amende de 7 500 € par logiciel ou système se cumulera avec la précédente.
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